CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ophelie Michel, micro-entrepreneuse enregistrée sous le numéro SIRET 99238807400013.
Elles ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de création graphique, de contenu visuel (imprimé ou web) et de structuration de sites WordPress.

2. Prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

  • la création et la mise en page de contenus destinés à l’impression (affiches, flyers, cartes, etc.) ;
  • la création de visuels destinés au web (bannières, visuels de réseaux sociaux, etc.) ;
  • la structuration et l’organisation de sites web, principalement sur WordPress.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon le projet, la complexité, le temps estimé, les logiciels utilisés, les cessions de droits et le savoir-faire mis en œuvre. L’impression des documents envoyés n’est pas incluse, sauf accord spécifique.

3. Devis et commande

Toute demande de prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis (manuscrite ou électronique) accompagnée du versement de l’acompte de 40 % du montant total vaut acceptation des présentes CGV et confirmation de commande.

Aucun travail ne sera engagé avant réception de l’acompte.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les coordonnées indiquées sur la facture.
Le solde est à régler à la livraison des fichiers finaux ou à la mise en ligne du site, sauf accord particulier mentionné au devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance, l’application de pénalités de retard selon la législation en vigueur.

5. Délai de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, car ils dépendent de la nature du projet, des échanges avec le client et des validations intermédiaires.
Toute modification demandée en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement du délai et du tarif, après accord écrit des deux parties.

6. Annulation, report ou modification

  • En cas d’annulation du projet par le client après signature du devis, l’acompte reste acquis à titre de dédommagement.
  • En cas d’annulation en cours de projet, le travail déjà effectué sera facturé au prorata.
  • Toute modification majeure du projet (contenu, direction artistique, structure du site, etc.) fera l’objet d’un nouveau devis.

7. Livraison et fichiers

Les livrables (fichiers numériques, liens ou maquettes) sont fournis selon les modalités précisées dans le devis.
La livraison est considérée comme effective dès l’envoi des fichiers finaux au client.

Aucun fichier source ne sera envoyé au client.
Le client dispose de 7 jours après livraison pour signaler tout dysfonctionnement ou erreur manifeste.

8. Propriété intellectuelle

Le prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur les créations tant que la facture n’a pas été intégralement réglée.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les conditions précisées dans le devis (étendue, durée, supports).
Toute utilisation non prévue ou revente sans accord écrit est interdite.

9. Droit de rétractation

  • Si le client est un particulier, il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
  • Si le client souhaite que la prestation débute avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse par écrit et renonce à son droit de rétractation.
  • Ce droit ne s’applique pas aux professionnels.

10. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un travail professionnel et conforme à la demande du client.
Toutefois, le prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les informations transmises par le client ;
  • des conséquences d’une mauvaise utilisation des fichiers livrés ou du site par le client ;
  • de tout dysfonctionnement lié à l’hébergement ou à un plugin tiers sur WordPress.

11. Confidentialité

Les échanges, données et documents transmis par le client sont confidentiels et ne seront pas communiqués à des tiers sans son autorisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 04/11/2025